{"id":114,"date":"2021-07-12T18:58:33","date_gmt":"2021-07-12T16:58:33","guid":{"rendered":"https:\/\/sebpaquet.net\/?p=114"},"modified":"2021-07-12T19:00:17","modified_gmt":"2021-07-12T17:00:17","slug":"pourquoi-opter-pour-le-sas-concernant-le-statut-de-votre-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sebpaquet.net\/pourquoi-opter-pour-le-sas-concernant-le-statut-de-votre-entreprise\/","title":{"rendered":"Pourquoi opter pour le SAS concernant le statut de votre entreprise ?"},"content":{"rendered":"

La soci\u00e9t\u00e9 par action simplifi\u00e9e int\u00e9resse de plus en plus d’entrepreneurs actuellement. En effet, cette forme juridique pr\u00e9sente de nombreux avantages qui permettent \u00e0 une entreprise de faciliter sa gestion. Mais avant de choisir ce statut, il est pr\u00e9f\u00e9rable de connaitre en d\u00e9tail pourquoi il est si int\u00e9ressant.<\/p>\n

<\/p>\n

Sa souplesse<\/h2>\n

\"\"Pour un entrepreneur, la facilit\u00e9 de cr\u00e9ation de l’entreprise est essentielle. Cependant, il veut aussi que cette facilit\u00e9 se per\u00e7oive si jamais il doit passer par la liquidit\u00e9 de ses actifs, ou par la dissolution de ses activit\u00e9s. En choisissant le statut SAS, cela est possible. En effet, que ce soit dans les r\u00e8gles comptables, dans la gestion fiscale, dans l’injection du capital ou autres, la facilit\u00e9 de la d\u00e9marche est plus pertinente que pour une SA ou une SARL. Et cela, parce que ce sont les d\u00e9cisions qui sont prises par les fondateurs de l’entreprise qui vont d\u00e9terminer si les formalit\u00e9s administratives seront lourdes ou non. Par exemple, le fondateur peut choisir de g\u00e9rer lui-m\u00eame les activit\u00e9s et \u00eatre l’unique actionnaire. Il peut aussi avoir jusqu’\u00e0 7 actionnaires comme avec une SA ou 100 associ\u00e9s comme une SARL. En SAS, l’organisation de l’entreprise est plus souple et d\u00e9pend de la d\u00e9cision prise par le ou les fondateurs.<\/p>\n

Sa simplicit\u00e9<\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

Si les SA sont oblig\u00e9es de diffuser des informations lourdes et parfois contraignantes, ce n’est pas le cas avec une SAS. La SAS n’est oblig\u00e9e de donn\u00e9es des informations d\u00e9taill\u00e9es concernant les actionnaires ou les associ\u00e9s. Les rapports annuels \u00e0 diffuser sont \u00e9galement moins cons\u00e9quents si on compare avec une SA. La SAS n’est \u00e9galement pas dans l’obligation de faire des rapports de contr\u00f4le r\u00e9gulier m\u00eame si le r\u00f4le du commissaire aux comptes est toujours important dans le m\u00e9canisme financier de l’entreprise. Il faut aussi noter que contrairement aux autres formes juridiques, en SAS, l’administrateur disposant d’un contrat de travail peut cumuler son mandat. Selon la loi NRE, il n’est pas limit\u00e9 \u00e0 seulement 5 mandats successifs. Il peut aller au-del\u00e0 en cumulant plus de 5 mandats. On notera aussi la simplicit\u00e9 dans le contr\u00f4le des conventions. Il n’est pas n\u00e9cessaire de faire signer les r\u00e9sultats du contr\u00f4le de conventions r\u00e8glement\u00e9es par tous les associ\u00e9s pour qu’une d\u00e9cision soit effective. Les associ\u00e9s peuvent apposer leurs signatures \u00e0 post\u00e9riori si un actionnaire en possession de plus de 10 % des actions a d\u00e9j\u00e0 valid\u00e9 le rapport de contr\u00f4le au pr\u00e9alable. Autrement dit, la d\u00e9cision, en conventions r\u00e8glement\u00e9es, prise lors d’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle est applicable d\u00e8s lors qu’un associ\u00e9 majoritaire l’a approuv\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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