La société par action simplifiée intéresse de plus en plus d’entrepreneurs actuellement. En effet, cette forme juridique présente de nombreux avantages qui permettent à une entreprise de faciliter sa gestion. Mais avant de choisir ce statut, il est préférable de connaitre en détail pourquoi il est si intéressant.
Sa souplesse
Pour un entrepreneur, la facilité de création de l’entreprise est essentielle. Cependant, il veut aussi que cette facilité se perçoive si jamais il doit passer par la liquidité de ses actifs, ou par la dissolution de ses activités. En choisissant le statut SAS, cela est possible. En effet, que ce soit dans les règles comptables, dans la gestion fiscale, dans l’injection du capital ou autres, la facilité de la démarche est plus pertinente que pour une SA ou une SARL. Et cela, parce que ce sont les décisions qui sont prises par les fondateurs de l’entreprise qui vont déterminer si les formalités administratives seront lourdes ou non. Par exemple, le fondateur peut choisir de gérer lui-même les activités et être l’unique actionnaire. Il peut aussi avoir jusqu’à 7 actionnaires comme avec une SA ou 100 associés comme une SARL. En SAS, l’organisation de l’entreprise est plus souple et dépend de la décision prise par le ou les fondateurs.
Sa simplicité
Si les SA sont obligées de diffuser des informations lourdes et parfois contraignantes, ce n’est pas le cas avec une SAS. La SAS n’est obligée de données des informations détaillées concernant les actionnaires ou les associés. Les rapports annuels à diffuser sont également moins conséquents si on compare avec une SA. La SAS n’est également pas dans l’obligation de faire des rapports de contrôle régulier même si le rôle du commissaire aux comptes est toujours important dans le mécanisme financier de l’entreprise. Il faut aussi noter que contrairement aux autres formes juridiques, en SAS, l’administrateur disposant d’un contrat de travail peut cumuler son mandat. Selon la loi NRE, il n’est pas limité à seulement 5 mandats successifs. Il peut aller au-delà en cumulant plus de 5 mandats. On notera aussi la simplicité dans le contrôle des conventions. Il n’est pas nécessaire de faire signer les résultats du contrôle de conventions règlementées par tous les associés pour qu’une décision soit effective. Les associés peuvent apposer leurs signatures à postériori si un actionnaire en possession de plus de 10 % des actions a déjà validé le rapport de contrôle au préalable. Autrement dit, la décision, en conventions règlementées, prise lors d’une assemblée générale annuelle est applicable dès lors qu’un associé majoritaire l’a approuvée.
